Conditions générales de vente

Acompte des frais de gestion de concours

L’acompte de 300 $ permet de couvrir les frais de gestion pour la demande de licence. L’acompte est non remboursable et doit être payé avant que nous puissions débuter le processus de demande de licence. Même si le processus n’aboutit pas, l’acompte n’est pas remboursable.

Frais de gestion de concours

Après la vente de billets, les frais de gestion de concours de 0,60 $ par billet vendu, moins l’acompte de 300 $, seront déduits de vos profits avant qu’ils vous soient transférés. Ces frais sont non remboursables.

Règles de participation aux concours, achat de billet de tirage

Les billets pour les tirages sont en vente, pour les personnes âgées de 18 ans et plus, en ligne, sur le site Loto-cacao.com et, en personne, au bureau de Loto-cacao et au bureau de l’organisation à laquelle les profits du concours sont destinés (adresse disponible sur la page du concours sur Loto-cacao.com). À la date prévue du tirage, les gagnants seront tirés électroniquement, au bureau de Loto-cacao, devant trois témoins. Les gagnants seront contactés par téléphone et auront cinq jours pour nous retourner la quittance signée. Après ce délai, le prix sera considéré comme abandonné et un nouveau tirage sera effectué. Les billets de tirage sont non remboursables.

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