Comprendre la Régie et ses règlements

Lorsque vous faite une demande de licence de tirage pour un organisme, il vous faut remplir un formulaire, payer des frais, joindre des documents à la demande, etc. Ça peut devenir rapidement demandant et préoccupant.

L’équipe de Loto-cacao est là pour vous faciliter la vie!

Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement

(chapitre L-6)

C’est une des lois qui est administrée par la Régie des alcools, des courses et des jeux. Elle contient plusieurs règlements dont deux nous concernent. Ils contiennent les règles qui régissent les tirages que nous effectuons pour vous.

Nous avons développé un système qui respectent ces règles.

Règlement sur les systèmes de loteries

(r. 11)

On y retrouve plusieurs ensembles de règles qui doivent être appliqués par les organismes à but non lucratifs qui font des demandes de licence pour des systèmes de loteries. On y traite des tirages, des tirages moitié-moitié, des roues de fortune, de casino et de casino-bénéfice. Pour vous conformer au Règlement, il faut d’abord retrouver les règles qui vous concerne et les comprendre.

Règles concernant les systèmes de loteries

(r. 12)

On retrouve des règles qui sont complémentaires au Règlement et qui doivent être respectée.

Encore une fois, il faut y retrouver les règles pertinentes pour vous, les comprendre et les appliquer.

Formulaires pour les concours de levé de fonds

Le Régie a créé plusieurs formulaires à compléter dans le cadre d’un concours.

Demande de licence de tirage pour un organisme

(RACJ-4117)

C’est le premier formulaire à compléter. Avec le guide, le formulaire, les annexes, etc. le document compte 14 pages. Grâce à notre processus simplifié, vous n’avez qu’à fournir l’information nécessaire et nous complétons le formulaire pour vous.

Rapport des bénéfices nets et des bénéfices bruts d’un tirage

(RACJ-4121)

Ce formulaire doit être complété à la fin du tirage afin de confirmer que le tirage s’est bien déroulé et que les prix ont été remis.

Notre processus vous facilite encore une fois la tâche.

Calcul des bénéfices nets et rapport d’utilisation des fonds

(RACJ-4017)

Ce formulaire doit être complété lorsque le projet a été réalisé, ou avant une demande pour un nouveau tirage afin de confirmer que les fonds ont bien été utilisé pour le projet prévu. Profitez de notre expertise pour accélérer ce processus.

EN APPRENDRE D’AVANTAGE

COMMENT FONCTIONNE UN CONCOURS?

Les organismes à but non lucratif ayant besoin de financement pour réaliser un projet peuvent faire une demande de licence de tirage auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux. On a simplifié le processus pour vous.

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A quoi ressemble un concours Loto-cacao?

Curieux de voir à quoi ressemble un concours une fois qu’il est lancé sur notre plateforme de loto-financement? Jetez un coup d’œil à notre exemple pour voir les participants du projet, la licence de la Régie et les prix à gagner.

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Vous avez encore des questions? Vous avez un projet que vous aimeriez financer avec notre plateforme? N’hésitez pas à nous contacter, il nous fera plaisir de vous répondre et de vous accompagner dans les étapes de votre concours.

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