Comprendre la Régie et ses règlements

Vous êtes un organisme et souhaitez organiser un tirage pour une levée de fonds?

L’équipe de Loto-cacao est là pour vous faciliter la vie.

Lorsque vous faite une demande de licence de tirage pour un organisme, il vous faut remplir un formulaire, payer des frais, joindre des documents à la demande, etc. Ça peut rapidement devenir compliqué et demandant.

C’est la Régie des alcools, des courses et des jeux qui administre la loi qui s’applique aux tirages. Elle contient plusieurs règlements dont deux nous concernent. Nous avons développé un système qui vous facilite les choses.

Notre système respecte la loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement

(chapitre L-6)

Loto-cacao, c’est une plateforme de gestion de tirage que nous avons développée pour aider les organismes.

Les concours se passent le plus possible en ligne et sont conformes à toutes les règles de la Régie.

Règlement sur les systèmes de loteries

(r. 11)

Règlement sur les systèmes de loteries (r. 11)
Plusieurs ensembles de règles qui doivent être appliqués par les OBNL qui font des demandes de licence pour des systèmes de loteries; tirages, tirages moitié-moitié, roues de fortune, casino et casino-bénéfice. Pour vous conformer au Règlement, il faut trouver les règles qui vous concerne et les comprendre.

Règles sur les systèmes de loteries

(r. 12)

Règles sur les systèmes de loteries (r. 12)
On retrouve des règles qui sont complémentaires au Règlement et qui doivent être respectée. Encore une fois, il faut y retrouver les règles pertinentes pour vous, les comprendre et les appliquer.

Formulaires pour les concours de levé de fonds

Le Régie a créé plusieurs formulaires à compléter dans le cadre d’un concours.

Demande de licence de tirage pour un organisme

(RACJ-4117)

Demande de licence de tirage pour un organisme (RACJ-4117)
C’est le premier formulaire à compléter. Avec le guide, le formulaire, les annexes, etc. le document compte 14 pages. Notre processus simplifié, vous permet de regrouper l'information nécessaire facilement.

Rapport des bénéfices nets et des bénéfices bruts d’un tirage

(RACJ-4121)

Rapport des bénéfices nets et des bénéfices bruts d’un tirage (RACJ-4121)
Ce formulaire doit être complété à la fin du tirage afin de confirmer que le tirage s’est bien déroulé et que les prix ont été remis. Notre processus vous facilite encore une fois la tâche.

Calcul des bénéfices nets et rapport d’utilisation des fonds

(RACJ-4017)

Calcul des bénéfices nets et rapport d’utilisation des fonds (RACJ-4017)
Ce formulaire doit être complété lorsque le projet a été réalisé, ou avant une demande pour un nouveau tirage afin de confirmer que les fonds ont bien été utilisé pour le projet prévu. Profitez de notre expertise pour accélérer ce processus.

Changements règlementaires pour les systèmes de loteries

Le 30 mars 2022, de nouveaux projets de Règlement et de Règles ont été publiés à la Gazette officielle du Québec. Ces nouveaux textes légaux veulent encadrer les systèmes électroniques. Nous suivons de près les étapes jusqu’à leur entrée en vigueur. Nous sommes en lien avec la Régie afin de soumettre nos commentaires et de nous assurer de respecter les nouvelles exigences.

Nouveau projet de Règlement sur les systèmes de loteries

Nouveau projet de Règles sur les systèmes de loteries

EN APPRENDRE D’AVANTAGE

COMMENT FONCTIONNE UN CONCOURS?

Les organismes à but non lucratif ayant besoin de financement pour réaliser un projet peuvent faire une demande de licence de tirage auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux. On a simplifié le processus pour vous.

À PROPOS DE
LOTO-CACAO

Nous sommes une entreprise engagée. Notre mission est de permettre aux OBNL de financer efficacement leurs projets. Nous les aidons à orchestrer des tirages en ligne sur notre plateforme web afin de réussir leurs collectes de fonds.

A quoi ressemble un concours Loto-cacao?

Curieux de voir à quoi ressemble un concours une fois qu’il est lancé sur notre plateforme de loto-financement? Jetez un coup d’œil à notre exemple pour voir les participants du projet, la licence de la Régie et les prix à gagner.

Contactez un membre de notre équipe

Vous avez encore des questions? Vous avez un projet que vous aimeriez financer avec notre plateforme? N’hésitez pas à nous contacter, il nous fera plaisir de vous répondre et de vous accompagner dans les étapes de votre concours.

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