Comprendre la Régie et ses règlements
Vous êtes un organisme et souhaitez organiser un tirage pour une levée de fonds?
L’équipe de Loto-cacao est là pour vous faciliter la vie.
Lorsque vous faite une demande de licence de tirage pour un organisme, il vous faut remplir un formulaire, payer des frais, joindre des documents à la demande, etc. Ça peut rapidement devenir compliqué et demandant.
C’est la Régie des alcools, des courses et des jeux qui administre la loi qui s’applique aux tirages. Elle contient plusieurs règlements dont deux nous concernent. Nous avons développé un système qui vous facilite les choses.
Notre système respecte la loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement
(chapitre L-6)
Loto-cacao, c’est une plateforme de gestion de tirage que nous avons développée pour aider les organismes.
Les concours se passent le plus possible en ligne et sont conformes à toutes les règles de la Régie.
Règlement sur les systèmes de loteries
(r. 11)
Règles sur les systèmes de loteries
(r. 12)
Formulaires pour les concours de levé de fonds
Le Régie a créé plusieurs formulaires à compléter dans le cadre d’un concours.
Demande de licence de tirage pour un organisme
(RACJ-4117)
Rapport des bénéfices nets et des bénéfices bruts d’un tirage
(RACJ-4121)
Calcul des bénéfices nets et rapport d’utilisation des fonds
(RACJ-4017)
Changements règlementaires pour les systèmes de loteries
Le 30 mars 2022, de nouveaux projets de Règlement et de Règles ont été publiés à la Gazette officielle du Québec. Ces nouveaux textes légaux veulent encadrer les systèmes électroniques. Nous suivons de près les étapes jusqu’à leur entrée en vigueur. Nous sommes en lien avec la Régie afin de soumettre nos commentaires et de nous assurer de respecter les nouvelles exigences.
Nouveau projet de Règlement sur les systèmes de loteries
Nouveau projet de Règles sur les systèmes de loteries
EN APPRENDRE D’AVANTAGE
COMMENT FONCTIONNE UN CONCOURS?
Les organismes à but non lucratif ayant besoin de financement pour réaliser un projet peuvent faire une demande de licence de tirage auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux. On a simplifié le processus pour vous.
À PROPOS DE
LOTO-CACAO
LOTO-CACAO
Nous sommes une entreprise engagée. Notre mission est de permettre aux OBNL de financer efficacement leurs projets. Nous les aidons à orchestrer des tirages en ligne sur notre plateforme web afin de réussir leurs collectes de fonds.
A quoi ressemble un concours Loto-cacao?
Curieux de voir à quoi ressemble un concours une fois qu’il est lancé sur notre plateforme de loto-financement? Jetez un coup d’œil à notre exemple pour voir les participants du projet, la licence de la Régie et les prix à gagner.
Contactez un membre de notre équipe
Vous avez encore des questions? Vous avez un projet que vous aimeriez financer avec notre plateforme? N’hésitez pas à nous contacter, il nous fera plaisir de vous répondre et de vous accompagner dans les étapes de votre concours.
